Glossaire des marchés publics

AAPC (avis d'appel public à la concurrence)

L'AAPC (avis d'appel public à la concurrence) est l'annonce officielle par laquelle un acheteur public rend un marché accessible aux entreprises et lance la mise en concurrence. Il précise l'objet du marché, l'acheteur, les délais, les conditions de participation et où retirer le dossier. Selon le montant et la nature du marché, il est publié au BOAMP, au JOUE/TED, dans un journal d'annonces légales ou sur le profil d'acheteur.

Acte d'engagement (formulaire ATTRI1)

L'acte d'engagement est le document par lequel le candidat s'engage à exécuter un marché public aux conditions et au prix qu'il propose. Signé par l'entreprise puis par l'acheteur retenu, il constitue la pièce contractuelle qui scelle l'accord. Il correspond souvent au formulaire type ATTRI1.

Allotissement

L'allotissement consiste à découper un marché public en plusieurs lots pouvant être attribués séparément, éventuellement à des entreprises différentes. C'est le principe par défaut du code de la commande publique, destiné à favoriser l'accès des PME à la commande publique. L'acheteur qui ne l'applique pas doit motiver son choix.

BPU (bordereau des prix unitaires)

Le BPU (bordereau des prix unitaires) est le document d'un marché public qui liste chaque prestation ou fourniture avec son prix unitaire hors taxes. Il s'utilise principalement dans les marchés à bons de commande ou à prix unitaires, lorsque les quantités réellement commandées ne sont pas connues à l'avance.

CCAP (cahier des clauses administratives particulières)

Le CCAP (cahier des clauses administratives particulières) fixe les conditions administratives et financières d'exécution d'un marché public : forme et révision des prix, délais, pénalités, modalités de paiement, garanties, avances, conditions de résiliation. Il complète le CCTP, qui porte sur la technique. Ensemble, ces deux cahiers définissent les droits et obligations des parties pendant toute la durée du marché.

CCTP (cahier des clauses techniques particulières)

Le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) est la pièce du marché qui décrit les spécifications techniques attendues : le besoin détaillé, les prestations à réaliser, les normes, performances et exigences de qualité. C'est le document de référence pour construire une offre technique conforme et chiffrer précisément la prestation. Il se distingue du CCAP, qui porte lui sur les aspects administratifs et financiers.

CPV (Common Procurement Vocabulary — vocabulaire commun pour les marchés publics)

Le CPV (Common Procurement Vocabulary) est une nomenclature européenne qui classe l'objet des marchés publics à l'aide de codes à huit chiffres. Chaque avis comporte un ou plusieurs codes CPV décrivant la nature de la prestation (travaux, fournitures, services). Standardisé dans toute l'Union européenne, il permet de rechercher et filtrer les appels d'offres par domaine, indépendamment de la langue de publication.

DC1 (lettre de candidature)

Le DC1 (lettre de candidature) est un formulaire type, proposé par la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie, qui permet de présenter sa candidature à un marché public, seul ou en groupement. Il identifie le candidat, précise la composition et l'habilitation du mandataire en cas de groupement, et comporte une attestation sur l'honneur d'absence de motifs d'exclusion.

DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre du groupement)

Le DC2 (déclaration du candidat) est le formulaire type qui renseigne les capacités d'un candidat à un marché public : chiffre d'affaires, effectifs, références, moyens techniques et humains. Rempli par chaque entreprise candidate, y compris chaque membre d'un groupement, il accompagne le DC1 et sert à démontrer l'aptitude à exécuter le marché au regard des exigences de l'acheteur.

DCE (dossier de consultation des entreprises)

Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est l'ensemble des documents remis par un acheteur public aux entreprises intéressées par un marché. Il rassemble les pièces nécessaires pour comprendre le besoin et préparer une offre conforme : règlement de consultation, CCTP, CCAP, acte d'engagement, bordereau de prix, annexes. Il est en principe téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur (plateforme de dématérialisation) indiqué dans l'avis de publicité.

DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire)

La DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire) détaille, poste par poste, la composition d'un prix global et forfaitaire. Elle est utilisée dans les marchés à prix forfaitaire, notamment en travaux, pour justifier et rendre lisible le montant total de l'offre.

DQE (détail quantitatif estimatif)

Le DQE (détail quantitatif estimatif) applique les prix unitaires du BPU à des quantités estimées par l'acheteur. Il sert à comparer les offres sur une base identique et à obtenir un montant total de référence, sans forcément engager l'acheteur sur ces quantités.

DUME (document unique de marché européen)

Le DUME (document unique de marché européen) est un formulaire déclaratif standardisé, commun à l'Union européenne, utilisé au stade de la candidature à un marché public. L'entreprise y atteste sur l'honneur qu'elle remplit les conditions de participation : absence de motifs d'exclusion et capacités requises. Il évite de fournir immédiatement de nombreux justificatifs, ceux-ci n'étant en principe demandés qu'au candidat pressenti pour être retenu.

MAPA (marché à procédure adaptée)

Un MAPA (marché à procédure adaptée) est un marché public dont les modalités sont librement fixées par l'acheteur, en dessous des seuils européens de procédure formalisée. Il offre plus de souplesse : formalisme allégé, négociation possible, délais adaptés. L'acheteur reste tenu de respecter les grands principes de la commande publique — liberté d'accès, égalité de traitement et transparence.

Mémoire technique

Le mémoire technique est le document dans lequel un candidat à un marché public décrit sa méthodologie, ses moyens humains et matériels et son organisation pour exécuter la prestation. Il permet à l'acheteur de noter la valeur technique de l'offre, un critère qui départage souvent des candidats aux prix comparables.

Offre anormalement basse (OAB)

Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est si faible qu'il compromet la bonne exécution du marché. Avant de la rejeter, l'acheteur a l'obligation de demander au candidat des justifications écrites sur son prix. L'offre n'est écartée que si ces explications ne sont pas convaincantes.

Pouvoir adjudicateur

Un pouvoir adjudicateur est un acheteur soumis au code de la commande publique : État, collectivités territoriales, établissements publics et certains organismes de droit privé créés pour satisfaire un besoin d'intérêt général. Il se distingue de l'entité adjudicatrice, qui opère dans les secteurs de réseaux (énergie, eau, transports, services postaux).

Profil acheteur (PLACE)

Un profil acheteur est la plateforme dématérialisée sur laquelle un acheteur public publie ses consultations et reçoit les offres des entreprises. PLACE (PLateforme des AChats de l'État) est le profil acheteur utilisé par les services de l'État français. La dématérialisation est obligatoire au-delà d'un certain seuil de procédure.

RC (règlement de consultation)

Le règlement de consultation (RC) est la pièce du DCE qui fixe les règles du jeu d'une consultation. Il précise les modalités de remise des offres, la date et l'heure limites, les documents à fournir, ainsi que les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres. C'est le mode d'emploi de la procédure : le lire attentivement, en premier, est indispensable.

Variante

Une variante est une solution alternative qu'un candidat propose par rapport à la solution de base décrite dans le cahier des charges. Elle permet de suggérer une réponse techniquement ou économiquement plus avantageuse, uniquement dans les conditions et limites fixées par l'acheteur dans le règlement de la consultation.