Offre anormalement basse (OAB)

Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est si faible qu'il compromet la bonne exécution du marché. Avant de la rejeter, l'acheteur a l'obligation de demander au candidat des justifications écrites sur son prix. L'offre n'est écartée que si ces explications ne sont pas convaincantes.

Une procédure contradictoire obligatoire

Un prix bas n'est pas illégal en soi. La suspicion d'offre anormalement basse ouvre une phase contradictoire : l'acheteur interroge le candidat, qui peut justifier son prix par un procédé d'exécution efficace, des conditions favorables, une solution technique innovante ou une aide d'État régulièrement obtenue.

Ce n'est qu'après examen de ces justifications que l'acheteur décide. Il ne peut pas rejeter une offre au seul motif qu'elle est la moins-disante ni sans avoir engagé ce dialogue. À l'inverse, il doit écarter une offre dont le prix reste inexplicablement bas au regard de la prestation.

Comment sécuriser son offre

  • Documenter sa décomposition de prix (BPU, DPGF) pour pouvoir la justifier rapidement.
  • Répondre de façon précise et chiffrée en cas de demande de justification.
  • Vérifier le respect des obligations sociales et du droit du travail, souvent au cœur de l'analyse.
  • S'assurer qu'aucun poste essentiel n'a été oublié ou sous-évalué par erreur.

Voir aussi