CCAP (cahier des clauses administratives particulières)

Le CCAP (cahier des clauses administratives particulières) fixe les conditions administratives et financières d'exécution d'un marché public : forme et révision des prix, délais, pénalités, modalités de paiement, garanties, avances, conditions de résiliation. Il complète le CCTP, qui porte sur la technique. Ensemble, ces deux cahiers définissent les droits et obligations des parties pendant toute la durée du marché.

Ce que contient le CCAP

  • La nature et la forme du prix (ferme, révisable, actualisable) et sa formule de révision.
  • Les délais d'exécution et le régime des pénalités de retard.
  • Les modalités de paiement, avances et retenue de garantie.
  • Les assurances et garanties exigées.
  • Les conditions de modification et de résiliation du marché.

Points de vigilance avant de s'engager

Le CCAP a un impact direct sur votre rentabilité : des pénalités élevées, un prix ferme sur un marché long ou des délais de paiement tendus peuvent transformer un marché a priori intéressant en risque financier. Vérifiez la formule de révision de prix face à l'inflation, le plafond des pénalités et les conditions d'avance. Intégrez ces éléments à votre chiffrage plutôt que de les découvrir en cours d'exécution.

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