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Acte d'engagement (formulaire ATTRI1)

L'acte d'engagement est le document par lequel le candidat s'engage à exécuter un marché public aux conditions et au prix qu'il propose. Signé par l'entreprise puis par l'acheteur retenu, il constitue la pièce contractuelle qui scelle l'accord. Il correspond souvent au formulaire type ATTRI1.

Ce que contient l'acte d'engagement

L'acte d'engagement identifie le titulaire (ou le groupement), reprend le montant ou les prix de l'offre, les délais et, le cas échéant, les options ou lots concernés. C'est la pièce qui transforme une offre en engagement contractuel une fois signée par les deux parties.

Les prix détaillés figurent dans les pièces qui l'accompagnent (BPU, DPGF, DQE), tandis que la méthode d'exécution est développée dans le mémoire technique. L'acte d'engagement, lui, cristallise l'engagement global.

Erreurs à éviter

  • Un montant à l'acte d'engagement incohérent avec le BPU ou la DPGF fragilise l'offre.
  • Une signature manquante ou par une personne non habilitée peut entraîner le rejet.
  • En groupement, veiller à la désignation du mandataire et aux signatures requises.
  • Ne renseigner l'acte d'engagement que pour les lots réellement soumissionnés.

Voir aussi